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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli
Nouvelle cartographie des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0210S posée par M. François Bonhomme
Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0175S posée par Mme Florence Lassarade
Situation de Castillon-la-Bataille
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Révision du zonage des zones défavorisées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 0928S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Couverture du territoire en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0184S posée par M. Daniel Chasseing
Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze
La question a été retirée