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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08974 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Alourdissement rétroactif de la fiscalité sur les plans d'épargne en actions
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 12278 posée par M. Gérard Longuet
Réforme de l'avoir fiscal
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 12179 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité favorable aux actionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27217 posée par M. Stéphane Piednoir
Prélèvements sociaux sur les revenus de placements
La question est caduque