Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 08007 posée par M. Yvon Collin
Aide sociale et santé : conséquences d'une suppression des financements croisés entre les départements et les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 26184 posée par M. Michel Charasse
Procédures de remises gracieuses sur les redevances d'eau et d'assainissement pour les familles en situation difficile
Réponse du ministère : Emploi
-
Question n° 21768 posée par M. André Bohl
Reversement du tiers du produit de l'octroi d'une concession au centre communal d'action sociale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly
Réponse des contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 09176 posée par M. Alain Vasselle
Surendettement des familles et demandes d'aide sociale
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan
Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien
La question est caduque
-
Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot
Reversement de contingents communaux d'aide sociale
La question est caduque
-
Question n° 37939 posée par M. André Pourny
Désignation des communes soumises au contingent d'aide sociale versé au département
La question est caduque
-
Question n° 21421 posée par M. Michel Doublet
Missions des centres communaux d'action sociale (CCAS)
La question est caduque
-
Question n° 20290 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Difficultés rencontrées par les communes pour la fixation d'un certain nombre de tarifs municipaux
La question est caduque