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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

1. Question n° 07090 posée par M. Michel Dagbert

   Éligibilité des stations-service traditionnelles aux aides publiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/10/2018
2. Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Aides publiques pour les stations-services

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018
3. Question n° 17930 posée par M. Michel Raison

   Suppression des aides aux stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   24/09/2015
4. Question n° 17700 posée par M. Jean-Claude Boulard

   Désertification des stations-service

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/09/2015
5. Question n° 16826 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Avenir des aides aux stations-services

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   18/06/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 15254 posée par M. François Aubey

   Pérennité des stations-service de distribution de carburants en milieu rural

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/03/2015
2. Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès

   Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

   La question est caduque

   17/02/2011
3. Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès

   Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

   La question est caduque

   06/05/2010