Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 12308 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 12014 posée par M. Robert Navarro

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 17062 posée par Mme Colette Giudicelli

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires et anciens militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 13596 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14668 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers

    La question est caduque