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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars
Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 17782 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retraite des artisans et commerçants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 12404 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 11318 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26265 posée par M. François Bonhomme
Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants
La question est caduque
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Question n° 20282 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des conjoints collaborateurs
La question est caduque
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Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 21139 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des retraités du commerce
La question est caduque
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Question n° 04919 posée par M. Joël Billard
Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite
La question est caduque