Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 10796 posée par M. Ronan Kerdraon
Retraites des moniteurs de colonie de vacances
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 06604 posée par M. Ronan Kerdraon
Retraites des moniteurs de colonie de vacances
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 12331 posée par Mme Pascale Gruny
Cotisation maladie de 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public
La question est caduque
-
Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset
Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23409 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cotisations sociales prélevées au titre de la retraite sur les rémunérations perçues par les fonctionnaires
La question est caduque
-
Question n° 21687 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
-
Question n° 15359 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque