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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 08638 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Engagements internationaux de la France en faveur des droits de l'enfant
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'une mission interministérielle « enfance »
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade
Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05120 posée par Mme Catherine Dumas
Esclavage moderne et travail forcé des enfants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher
Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas
Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11767 posée par Mme Odette Terrade
Application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.