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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 09808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la fiscalité des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 23845 posée par M. Alain Le Vern
Déduction des cotisations aux mutuelles
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 21020 posée par M. Jean-Claude Leroy
Taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20969 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été retirée
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Question n° 13083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question a été transformée.
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Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec
Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
La question est caduque
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Question n° 07644 posée par M. André Dulait
Avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.