Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin
Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 05271 posée par M. Jean Bizet
Régime fiscal et social applicable à l'activité d'éducateur comportementaliste canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 02944 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05476 posée par M. Gérard Miquel
Situation des travailleurs indépendants bénéficiant du fonds Madelin
Réponse du ministère : Économie