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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1289G posée par Mme Nadia Sollogoub
Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 14953 posée par Mme Brigitte Lherbier
Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15446 posée par M. Jérôme Bascher
Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 15357 posée par M. Pascal Allizard
Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet
Application des règles du confinement aux gens du voyage
La question est caduque