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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 472 trouvées
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20817 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21314 posée par M. Richard Yung
Avenir de Radio France internationale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1085S posée par M. Yann Gaillard
Contenu informatif d'un panneau figurant sur le Panthéon à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 26076 posée par M. Michel Teston
Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales
La question est caduque
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Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de communication des documents administratifs
La question est caduque
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Question n° 07019 posée par M. Bernard Piras
Méconnaissance du traitement post-exposition à un risque de contamination par le sida
La question est caduque
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
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Question n° 07499 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque