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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13395 posée par M. Gérard Cornu
Exécution d'un jugement du conseil des prud'hommes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 08423 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de défaillances d'entreprises et de pertes d'emplois en 1989
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06106 posée par M. Jean Chérioux
Difficultés d'application de la loi sur le congé sabbatique
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05229 posée par M. Pierre Brantus
Cession d'entreprises à forfait: modalités d'application du plan soumis au tribunal
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 37146 posée par M. Gérard Longuet
Plan social de Moulinex : régime d'indemnisation des salariés licenciés
La question est caduque
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Question n° 09181 posée par M. Serge Mathieu
Corrélation entre dépôts de bilan et droit de licenciement
La question est caduque
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Question n° 13687 posée par M. Jacques Bialski
Législation relative aux procédures collectives
La question est caduque
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Question n° 06307 posée par M. Philippe François
Congé sabbatique
La question est caduque