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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel
Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 13858 posée par M. Daniel Laurent
Décret d'application sur la retraite progressive
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11586 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01489 posée par M. Roland Courteau
Agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23412 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles du cumul emploi-retraite applicables depuis le 1er janvier 2015
La question est caduque
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Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
La question est caduque
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Question n° 22711 posée par M. Roland Courteau
Marins-pompiers de Marseille
La question est caduque
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Question n° 22224 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retraites : droit d'information des expatriés
La question est caduque