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1053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 841 trouvées
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Question n° 27003 posée par M. Maurice Janetti
Comité consultatif pour la desserte maritime de la Corse
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02647 posée par M. Raymond Soucaret
Avenir du fonds d'aide à la décentralisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 13560 posée par M. Serge Mathieu
Missions du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13821 posée par M. Georges Gruillot
Composition de la commission chargée de la signalisation le long des trajets autoroutiers
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 13865 posée par M. Roger Husson
Fonctionnement de la section régionale du comité interministériel d'action sociale de Lorraine
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 32394 posée par M. Jean Francou
Conseil supérieur des classes moyennes: fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 15615 posée par M. Alain Richard
Suppression du collège de prévention des risques technologiques
La question est caduque
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Question n° 17162 posée par M. Philippe Marini
Décret relatif aux institutions de retraite supplémentaire
La question est caduque
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Question n° 17509 posée par M. Alfred Foy
Création d'une Commission nationale des méthodes substitutives
La question est caduque
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Question n° 17535 posée par M. Georges Gruillot
Création d'un comité juridique consultatif pour la préparation des textes communautaires
La question est caduque