Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1416 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1275 trouvées
-
Question n° 08815 posée par M. Jean-François Pintat
Commune d'Auros (Gironde): situation
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 01824 posée par M. André Fosset
Réforme du statut fiscal de La Poste dans le nouveau contexte européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 03088 posée par M. Ivan Renar
Suppressions de postes aux bureaux de Cambrai, Caudry et du Cateau (Nord)
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 03195 posée par M. Gérard Delfau
Equilibre financier de La Poste et maintien du service public postal en zone rurale
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 03483 posée par M. Paul Caron
Franchise postale des envois administratifs
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 141 trouvées
-
Question n° 03098 posée par M. Joël Bourdin
Fonctionnement des bureaux de poste en zones rurales
La question est caduque
-
Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel
Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux
La question est caduque
-
Question n° 11809 posée par M. François Delga
Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 11882 posée par M. Pierre Vallon
Situation financière de La Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 14541 posée par M. André Bohl
Suppression de la franchise postale pour les communes
La question est caduque