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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des correspondants de presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des correspondants de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 01466 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des porteurs de journaux à domicile
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10665 posée par M. Claude Jeannerot
Statut des vendeurs colporteurs de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26541 posée par M. Christian Gaudin
Statut des journalistes indépendants
La question est caduque