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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 250 trouvées
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Question n° 26971 posée par M. René Touzet
Dégrevement de la taxe foncière : versement au bénéficiaire
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27686 posée par M. Charles Ferrant
Contribution foncière: exemption
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28214 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: problèmes posés par l'exploitation de carrières
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 29732 posée par M. Jean Cluzel
Taxe foncière sur les propriétés non bâties: exonérations
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30361 posée par M. Michel Sordel
Opérations de rénovation du cadastre: portée juridique
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 32314 posée par M. André Bohl
Ressources des communes: compensations pour exonérations
La question est caduque
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Question n° 32840 posée par M. André Bohl
Compensation des pertes de recettes subies par les communes sur lesquelles sont implantés des domaines militaires
La question est caduque
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Question n° 34424 posée par M. Paul Girod
Patrimoine immobilier de l'Etat: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 02093 posée par M. Francis Palmero
Taxe sur le foncier non bâti: différenciation du taux
La question est caduque
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Question n° 02890 posée par M. Henri Belcour
Pénalisation des communes rurales nouvellement boisées
La question est caduque