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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22375 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 12030 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence