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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin
Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04391 posée par Mme Laure Darcos
Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03712 posée par M. Yves Détraigne
Inégalités salariales entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 01863 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prestation partagée d'éducation
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24322 posée par Mme Nassimah Dindar
Mutations des fonctionnaires réunionnais
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07288 posée par Mme Victoire Jasmin
Régime d'embauche des intermittents en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27235 posée par Mme Esther Benbassa
Parité dans l'audiovisuel
La question est caduque
Pertinence