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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00585 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
Pertinence