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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 00149 posée par M. Louis De Catuelan
Information télévisée
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Louis Minetti
Abaissement de l'âge de la retraite des non-salariés agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02040 posée par M. Philippe François
Indemnisation des servitudes imposées pour l'implantation des lignes électriques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02459 posée par M. Christian Bonnet
Pollution du littoral aquitain et basque
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02973 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Redistribution des subventions accordées aux associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 09562 posée par M. Louis Minetti
Difficultés de la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône pour le règlement des prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10364 posée par M. José Balarello
Télévision et atteintes à l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Jean Chamant
Publicité de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22471 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création de nouvelles structures relatives à la prévention de la corruption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25119 posée par M. Alain Vasselle
Normalisation européenne difficile pour les entreprises fabriquant des équipements de protection individuelle
La question est caduque
Pertinence