Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 89 trouvées

Question n° 08579 posée par Mme Christine Herzog

Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07664 posée par Mme Christine Herzog

Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

06/07/2023
Pertinence
Question n° 05810 posée par Mme Christine Herzog

Écarts de dotations des collèges entre académies

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

16/03/2023
Pertinence
Question n° 01380 posée par M. Fabien Genet

Accueil de proximité dans les sous-préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01382 posée par M. Fabien Genet

Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27490 posée par M. Fabien Genet

Accueil de proximité dans les sous-préfectures

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27491 posée par M. Fabien Genet

Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 17476 posée par M. François Fortassin

Statut des ateliers protégés

La question est caduque

05/05/2005
Pertinence