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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12125 posée par M. Éric Gold
Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12127 posée par M. Éric Gold
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10569 posée par M. Xavier Iacovelli
Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence