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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa
Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06867 posée par Mme Vivette Lopez
Maison d'arrêt de Nîmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence