Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10673 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0535S posée par M. Dominique Watrin

    Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02070 posée par Mme Odette Duriez

    Conséquences du projet de réorganisation du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01276 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23558 posée par M. Daniel Percheron

    Application de la législation sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16667 posée par Mme Michelle Gréaume

    L'avenir de la recherche sur les biotechnologies en France et plus particulièrement sur les médicaments dérivés du sang

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15804 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Stratégie industrielle et pharmaceutique et laboratoire d'Arras

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15022 posée par Mme Laurence Cohen

    Financement du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20474 posée par M. Daniel Percheron

    Financement des équipements culturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23356 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Restructuration de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible