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876 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 797 trouvées
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Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer
Action du Gouvernement contre la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2272G posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre l'islam radical
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier
Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27887 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27634 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars
Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27375 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'une dissolution de l'Assemblée nationale par le Président de la République
La question est caduque
Pertinence