Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05187 posée par M. Alain Duffourg
Situation des services d'aide et d'accompagnement à domicile publics
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
-
Question n° 01096 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
-
Question n° 1060S posée par M. Franck Montaugé
Modalités de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat
Fermetures de gendarmeries en zones rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence