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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0394S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à identifier le préfet compétent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0157G posée par M. Laurent Lafon
Remise en cause des festivals d'été par les jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04380 posée par M. Yves Détraigne
Festivals en 2024
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03944 posée par M. Jacques Grosperrin
Dispositions envisagées pour une visibilité opérationnelle sur l'organisation des festivals d'été 2024
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier
Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1427S posée par M. Laurent Burgoa
Insécurité dans certains quartiers nîmois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10412 posée par M. Serge Andreoni
Délocalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile de la base de Marignane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40001 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance : vente d'alcool à emporter interdite à partir de 20 heures
La question est caduque
Pertinence