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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Tribunaux au bord de l'implosion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapprocher la justice du justiciable
La question est caduque
Pertinence