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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10772 posée par Mme Paulette Brisepierre
Enlèvement d'enfants sur le territoire français par un commando étranger
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09956 posée par M. Georges Gruillot
Coopération judiciaire au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09673 posée par Mme Paulette Brisepierre
Enlèvement d'enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence