Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin

Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Pertinence
Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile

Surpopulation carcérale en outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2018
Pertinence
Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin

Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04100 posée par M. Dominique Théophile

Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont

Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer

La question est caduque

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02405 posée par M. Dominique Théophile

Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence

La question est caduque

07/12/2017
Pertinence
Question n° 16991 posée par M. Jacques Gillot

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 22448 posée par M. Félix Desplan

Situation des détenus durant les travaux de démolition et de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence