Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 02205 posée par Mme Elsa Schalck

Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1577S posée par Mme Elsa Schalck

Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

11/03/2021
Pertinence
Question n° 01538 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Exclusion des zones C et B2 du dispositif du prêt à taux zéro

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00676 posée par M. Philippe Richert

Respect de l'interdiction de démarchage commercial des entreprises funéraires lors d'un décès

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

18/07/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 19476 posée par Mme Elsa Schalck

Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé

La question a été transformée.

10/12/2020
Pertinence
Question n° 04185 posée par M. Roland Ries

La notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des SEM

La question a été transformée.

24/01/2013
Pertinence