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4332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3607 trouvées
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Jacques Fernique
Situation des ligneurs de la pointe de Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1144S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Pratiques de soins non conventionnelles et leur encadrement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10469 posée par M. André Reichardt
Baisse du taux de couverture des coûts du recensement par la dotation forfaitaire de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10329 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Réduction du nombre d'heures d'enseignement de la langue allemande dans les collèges de l'académie de Strasbourg
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 725 trouvées
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Question n° 1250S posée par M. André Reichardt
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11292 posée par Mme Elsa Schalck
Conditions de signature d'un contrat d'apprentissage
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11101 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Publication des décrets la 4ème année de l'internat de médecine générale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11102 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence