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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1967S posée par M. Claude Kern
Forêts cinéraires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1939S posée par M. Michel Savin
Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des migrants à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool
Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13063 posée par M. Jean-Marie Janssens
Renouvellement des cartes d'identité périmées valides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11638 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson
Région Grand Est
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25976 posée par M. Rachel Mazuir
Retard de la France dans le contrôle des explosifs
La question est caduque
Pertinence