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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0725G posée par Mme Catherine Belrhiti
Violences envers les maires et les pompiers
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03452 posée par Mme Catherine Belrhiti
Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03131 posée par Mme Catherine Belrhiti
Régime de publicité des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00202 posée par Mme Catherine Belrhiti
Lacunes du procès-verbal électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28058 posée par Mme Catherine Belrhiti
Lacunes du procès-verbal électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27180 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25876 posée par Mme Catherine Belrhiti
Formation linguistique pour les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23195 posée par Mme Catherine Belrhiti
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 21645 posée par Mme Catherine Belrhiti
Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes
La question est caduque
Pertinence