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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12314 posée par Mme Françoise Cartron
Effets de la réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02646 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28425 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie
La question est caduque
Pertinence