Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

    Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson

    Association loi 1901 regroupant des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0438S posée par Mme Christine Lavarde

    Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07784 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Difficultés d'action d'Airparif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02576 posée par Mme Christine Lavarde

    Devenir de l'API Particulier

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00093 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21401 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Sauvegarde de l'école Billancourt de Boulogne-Billancourt

    La question est caduque

    Pertinence Très forte