Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin

    Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau

    Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16372 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Impact du décret du 29 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales sur la presse hebdomadaire

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11172 posée par M. Michel Amiel

    Numéro 112

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14229 posée par M. Rachel Mazuir

    Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08257 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Suppression d'une ligne de service mobile d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05226 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 38051 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des établissements hospitaliers du plateau d'Hauteville-Lompnes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne