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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 01174 posée par M. André Diligent
Suites d'une étude concernant les négociations entre associations de locataires et organismes HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03889 posée par M. Raymond Bouvier
Multiplication des contrôles des transporteurs routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13852 posée par M. Xavier de Villepin
Schéma directeur des TGV Mâcon-Bourg-en-Bresse-Genève
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15965 posée par M. Bernard Charles Hugo
Construction de l'autoroute A 7 bis
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16502 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un service régional de l'archéologie dans la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 38051 posée par M. Guy Fischer
Avenir des établissements hospitaliers du plateau d'Hauteville-Lompnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05226 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Délimitation de la zone de recherche et de développement du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck&Bus 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Patrick Chaize
Exercice de la profession d'orthophoniste dans l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08257 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression d'une ligne de service mobile d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence