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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00991 posée par M. Bruno Belin
Frais de scolarité des études en institut de formation en masso-kinésithérapie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet
Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12094 posée par Mme Maryvonne Blondin
Brigade des douanes de Quimper
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation en Bretagne
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. François Marc
Dispositions de la loi SRU pour les communes situées dans une agglomération perdant de la population
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence