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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0345G posée par M. Jacques Fernique
Pêche dans les aires marines protégées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 2147G posée par Mme Martine Filleul
Soutien au secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1147G posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation des pêcheurs à la suite du Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02735 posée par M. Philippe Paul
Points d'entrée pour la réalisation des contrôles à l'importation des produits biologiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Jean-Pierre Decool
Politique européenne de la pêche
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25577 posée par M. Philippe Paul
Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22240 posée par M. Philippe Paul
Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13089 posée par Mme Maryvonne Blondin
Médecin des gens de mer du Guilvinec
La question a été transformée.
Pertinence