Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 00214 posée par M. Thomas Dossus

Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

Flambée des agressions gratuites

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 23741 posée par M. Michel Canévet

Interprétation de l'article 51 du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1006G posée par Mme Marta de Cidrac

Situation à Chanteloup-les-Vignes

Réponse du Premier ministre

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12977 posée par M. Michel Vaspart

Prolifération d'armes à feu acquises illégalement en Bretagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09558 posée par M. Philippe Paul

Avenir de la société Les Abeilles International

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

21/12/2023
Pertinence
Question n° 08923 posée par M. Philippe Paul

Brigades de sécurisation des transports en commun

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/11/2023
Pertinence
Question n° 18028 posée par M. Philippe Paul

Répartition des effectifs de police sur le territoire national

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 17500 posée par M. Roger Karoutchi

Flambée des agressions gratuites

La question est caduque

30/07/2020
Pertinence