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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13634 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet de restructuration de l'armement des phares et balises
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12309 posée par M. Éric Gold
Modernisation du contrôle aérien français
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11158 posée par M. Michel Vaspart
Rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0144S posée par M. Jean-Luc Fichet
Sécurisation du financement du monde associatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
La question est caduque
Pertinence