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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12610 posée par M. François Rebsamen
Conséquences de la suppression des droits connexes nationaux dans la mise en oeuvre du RSA
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 09708 posée par M. François Rebsamen
Aide au départ en vacances
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08530 posée par M. François Patriat
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence