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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0972S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Prise en charge des mineurs en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12724 posée par M. Alain Houpert
Prestation de compensation du handicap et prise en charge des tâches ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 18756 posée par M. Bernard Barbier
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13430 posée par M. Georges Mouly
Critères d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34647 posée par M. Louis de Broissia
Modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29729 posée par M. Louis de Broissia
Modalités de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence