Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06843 posée par M. François Patriat

    Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15209 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Situation du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) au regard des taxes foncières et de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30361 posée par M. Michel Sordel

    Opérations de rénovation du cadastre: portée juridique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne