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1917 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1548 trouvées
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Question n° 25906 posée par M. André Picard
S.I.V.O.M.: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26256 posée par M. Louis Perrein
Boux-sous-Salmaise (Côte-d'Or): projet de construction d'une tour hertzienne
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. Michel Sordel
Zones défavorisées et zones de rénovation rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26338 posée par M. Michel Sordel
Aide ménagère à domicile en milieu rural: financement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26793 posée par M. André Picard
Entreprises de matériels de travaux publics: débloquage des tarifs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 02737 posée par M. Michel Sordel
Conséquences de l'encadrement du crédit sur le financement des récoltes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02108 posée par M. Maurice Lombard
Conditions d'octroi des prêts aidés par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02248 posée par M. Michel Sordel
Côte d'or: situation des vacataires des Services du Trésor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02249 posée par M. Michel Sordel
GAEC: imposition des plus-values
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence