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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Adel Ziane
Déserts médicaux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0409G posée par Mme Françoise Gatel
Statut des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0410G posée par Mme Cécile Cukierman
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0682S posée par Mme Sabine Drexler
Offre de soins dans les territoires frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08731 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04714 posée par M. Emmanuel Capus
Rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04218 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des métropoles sur la mise en place des zones à faibles émissions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'épidémie de covid-19 dans les maisons de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'épidémie de covid-19 dans les maisons de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence