Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

29/02/2024
Pertinence
Question n° 07832 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Professions encore exclues des revalorisations salariales du Ségur

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

13/07/2023
Pertinence
Question n° 04346 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Ségur de la santé dans le champ du secteur social, médico-social et sanitaire

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

15/12/2022
Pertinence
Question n° 03711 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Situation des professionnels du secteur du handicap

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

10/11/2022
Pertinence
Question n° 02418 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Inéligibilité de personnels dans le cadre du Ségur de la santé

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

11/08/2022
Pertinence